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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/02/2022

Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 3

PR NF EN ISO 7010/A3

Suivie par la Commission : Symboles graphiques et pictogrammes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement ajoute les signaux de sécurité suivants : — E067 : matelas d'évacuation, — E068 : bouée de sauvetage avec lumière et fumée, — E069 : point d'appel pour personne passée par-dessus bord, — F019 : tuyau d’incendie non raccordé à la norme homologuée NF EN ISO 7010 de mars 2020.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Amendement A3 à la norme homologuée NF EN ISO 7010 de mars 2020.

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