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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2023

Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 6 (ISO 7010:2019/Amd 6:2022)

PR NF EN ISO 7010/A6

Suivie par la Commission : Symboles graphiques et pictogrammes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme NF EN ISO 7010, de mars 2020 pour ajout des signaux de sécurité suivants : — E065 : Zone de refuge extérieure en cas de catastrophe naturelle ; — E070 : Ascenseur d'évacuation pour les personnes incapables de prendre les escaliers ; — M060 : Tenir la barre du chariot ; — P073 : Ne pas fermer le couvercle lorsque les brûleurs fonctionnent ; — P074 : Installation d'un siège enfant interdite.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Amendement A6 à la norme homologuée NF EN ISO 7010, de mars 2020.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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