Consultation NF EN ISO 7010/A6

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2023

Suivie par la Commission :	Symboles graphiques et pictogrammes	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme NF EN ISO 7010, de mars 2020 pour ajout des signaux de sécurité suivants : — E065 : Zone de refuge extérieure en cas de catastrophe naturelle ; — E070 : Ascenseur d'évacuation pour les personnes incapables de prendre les escaliers ; — M060 : Tenir la barre du chariot ; — P073 : Ne pas fermer le couvercle lorsque les brûleurs fonctionnent ; — P074 : Installation d'un siège enfant interdite. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Amendement A6 à la norme homologuée NF EN ISO 7010, de mars 2020. Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.