Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'un amendement à une norme ISO déjà publié. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cet amendement dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.