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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/08/2020

Petits navires - Protection contre l’incendie.

PR NF EN ISO 9094

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document définit un niveau pratique de prévention et de protection contre l’incendie destiné à donner un temps suffisant aux occupants pour échapper à un incendie à bord d’un petit navire. Il s’applique aux petits navires d’une longueur de coque (LH) inférieure ou égale à 24 m, à l’exception des véhicules nautiques à moteur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9094, d'Août 2017.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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