Consultation NF EN ISO 9094

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/08/2020

Suivie par la Commission :	Petits navires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document définit un niveau pratique de prévention et de protection contre l’incendie destiné à donner un temps suffisant aux occupants pour échapper à un incendie à bord d’un petit navire. Il s’applique aux petits navires d’une longueur de coque (LH) inférieure ou égale à 24 m, à l’exception des véhicules nautiques à moteur. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9094, d'Août 2017. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).