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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/08/2020

Produits d’assistance - Classification et terminologie

NF EN ISO 9999

Suivie par la Commission : Aides techniques pour personnes handicapées, Prothèses et orthèses Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document établit une classification ainsi qu’une terminologie des produits d’assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9999, de Décembre 2016.