Le présent document décrit les activités et les responsabilités du personnel de coordination de fabrication additive de pièces métalliques dans le but d’assurer la cohérence et la reproductibilité des pièces. Il s’applique à toutes les étapes de production des applications industrielles générales : procédé de fabrication, utilisation de l’équipement, paramètres du procédé, matière première, disposition de la fabrication, post-traitement, traçabilité, plans d’implantation de production, sécurité, chiffrage, qualification de procédé, documentation, évaluation du risque, support de fabrication et formation.
Il définit les niveaux de compétence et donne la méthode d’évaluation des connaissances et des compétence techniques en fonction des tâches et des responsabilités pour l’étendue de l’autorisation. 
Il donne un exemple de certificat d’essai de qualification.
 

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.