Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document fournit une méthodologie pour évaluer et comparer les machines de PBF-LB/M dans l’automobile en terme de reproductibilité et de capabilité. Il donne des lignes directrices pour les indicateurs clé de performance (KPI) pour l’évaluation de la machine pour l'achat, les essais de réception et de qualification de la machine ainsi que les performances pendant la production. 
Il spécifie les cas d'utilisation, les éprouvettes et la conception des tâches de fabrication. Il définit les caractéristiques de performance et l’efficacité générale de l'équipement (temps de fonctionnement, taux de disponibilité, taux de performance, taux de qualité).

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.