Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/05/2025

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

PR NF EN ISO/IEC 17024

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document comprend des principes et des exigences destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes et relatifs à l’élaboration et au maintien d’un système particulier de certification de personnes. NOTE Pour les besoins du présent document, le terme « organisme de certification » est utilisé à la place du terme complet « organisme procédant à la certification de personnes » et le terme « système particulier de certification » est utilisé à la place du terme complet « système particulier de certification de personnes ».

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO/IEC 17024, de septembre 2012.