Règles d'implantation et d'aménagement pour l'utilisation, la collecte et pour la maintenance des conteneurs d'apport volontaire

PR NF H96-205

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document vient compléter les normes existantes sur les conteneurs levés par le haut et vidés par le bas et sur les véhicules de collecte.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Version française uniquement.

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