Le présent document fixe les dimensions d'interchangeabilité entre les queues d'outils et les douilles des marteaux pneumatiques.
Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.
La commission de normalisation UNM 42 "Outils coupants et attachements" a décidé de reprendre l'ISO 1180 dans la collection nationale. Cette norme, bien qu'ancienne, est le reflet des pratiques de la profession et ne fait référence à aucun document obsolète ou annulé qui serait nécessaire pour son application.
Cette décision fait suite à une volonté de la commission française, de proposer dans le domaine des outils coupants un référentiel normatif national conforme à l'ISO.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
