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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/01/2021

Traitement au sol des aéronefs - Bagages enregistrés - Partie 2 : exigences et directives de traitement

NF ISO 12604-2

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Fret et matériel aéroportuaires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de traitement des bagages pour les bagages (anglais: «individual pieces of baggage») enregistrés par les passagers aériens aux aéroports aux fins de transport en soute des aéronefs. Il est applicable à tous les postes de manutention manuelle dans la chaîne de traitement du tri, de la manutention pour la sûreté et de l'acheminement des bagages (contenants et bagages vrac, circuits départ et arrivée, en aérogare et à l'avion, en excluant le processus d’enregistrement passagers).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.