Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Principes et exigences générales - Amendement 1

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Lors de la lecture du présent document, veuillez prendre note du champ d'application approuvé de l'amendement ci-après.

L'amendement se limitera aux deux éléments suivants :

Modification du texte de l’introduction destiné à être commun aux normes ISO 14020, ISO 14021, ISO 14024 et ISO 14025, afin d’aligner le contenu de la norme ISO 14020 sur le texte commun figurant dans les nouvelles éditions de ces trois autres normes.
Révision des définitions de la norme ISO 14020 afin de les aligner sur celles des nouvelles éditions des normes ISO 14021, ISO 14024 et ISO 14025, lorsque, au cours de l’élaboration de ces nouvelles éditions, le texte normatif des définitions a été modifié par rapport à celui de la norme ISO 14020:2022. Cette révision ne s’étendra pas aux autres définitions de la norme ISO 14020:2022 pour lesquelles seule la source a changé, mais pas le texte normatif.
Par conséquent, le champ d’application n’inclut pas de modifications techniques de la norme ISO 14020, mais uniquement des modifications rédactionnelles visant à assurer l’alignement avec les versions révisées des normes ISO 14021, 14024 et 14025.

Si vous soumettez des commentaires, il serait utile d’expliquer en quoi les modifications proposées permettent un meilleur alignement avec les versions révisées des normes ISO 14021, 14024 et 14025.

EP_VF+VE

Amendement modifie la norme homologuée NF ISO 14020 de 2023