Consultation NF ISO 14030-1

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Publication

Suivie par la Commission :	Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que "vertes" finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l'établissement de rapports d'utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document est applicable à tout émetteur d'obligations. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.