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Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 2 : processus pour les crédits verts

NF ISO 14030-2

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

<h1>Avant-propos</h1> <h1>1 Domaine d'application</h1> <h1>2 Références normatives</h1> <h1>3 Termes et définitions</h1> <h1>4 Principes</h1> <h1>5 Exigences d'éligibilité</h1> <h1>6 Exigences relatives aux crédits verts normalisés</h1> <h1>7 Exigences relatives aux crédits verts spécialisés</h1> <h1>Annexe A (informative) Recommandations relatives à la sélection d'une taxinomie adéquate</h1> <h1>Bibliographie</h1>

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.