Publication

Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 3 : taxinomie

NF ISO 14030-3

Suivie par la Commission :

Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit une taxinomie de catégories d''investissements éligibles pour être désignés comme titres de créances verts, notamment les obligations et emprunts. Le présent document catégorise les secteurs économiques et établit les critères permettant de déterminer l''éligibilité des projets, actifs et dépenses afférentes. Il fournit des recommandations sur l''adaptation par secteur à l''Annexe A. Il fournit des exemples de seuils et d''exclusions à l''Annexe B.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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