Le présent document spécifie les exigences pour les organismes de vérification procédant à la vérification des déclarations de conformité à l’ISO 14030-1 ou à l’ISO 14030-2, et à l’ISO 14030-3 ou à une taxinomie de substitution applicable. La conformité aux exigences de la Partie 4 est obligatoire pour les émetteurs ou les emprunteurs de créances vertes qui font des déclarations de conformité à une partie quelconque de l’ISO 14030. La Partie 4 spécifie les exigences pour la validation des déclarations d’éligibilité faites conformément à l’ISO 14030-1, paragraphe 5.4 et à l’ISO 14030-2, paragraphe 5.2. L’ISO 14030-4 établit également des exigences pour l’utilisation facultative de marques de conformité par tierce partie.

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