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Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 4 : exigences pour un programme de vérification

NF ISO 14030-4

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour les organismes de vérification procédant à la vérification des revendications de conformité à l'ISO 14030-1 ou à l'ISO 14030-2 et à l'ISO 14030-3 ou à une taxinomie de substitution adéquate. La conformité aux exigences du présent document est obligatoire pour la vérification des déclarations effectuées par les émetteurs, les emprunteurs et les prêteurs de créances vertes qui revendiquent la conformité de leurs produits à la série de normes ISO 14030. Le présent document spécifie les exigences pour la validation des revendications d'éligibilité faites conformément à l'ISO 14030-1:2021, 5.4, ISO 14030-2:2021, 6.3 et à l'ISO 14030-2:2021, 7.3. Le présent document établit également des exigences pour l'utilisation facultative de marques de conformité par tierce partie.

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Informations complémentaires :

  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.
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