Le présent document spécifie les principes, exigences et recommandations concernant l’atteinte et la démonstration de la neutralité carbone via la quantification, la réduction, la suppression et la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il définit les termes utilisés en lien avec la neutralité carbone et fournit des recommandations relatives aux actions nécessaires pour atteindre et démontrer la neutralité carbone. Il est applicable à un large éventail de sujets tels que les organismes (notamment les entreprises, les autorités locales et les institutions financières) et les produits (notamment les services, les événements et les bâtiments). Il ne s’adresse pas aux territoires. Il établit une hiérarchie de neutralité carbone où les réductions des émissions de GES (directes ou indirectes) et les accroissements améliorés des suppressions de GES prévalent sur la compensation. Il inclut des exigences concernant les engagements en matière de neutralité carbone et l’établissement des revendications de neutralité carbone. Il est neutre vis-à-vis des programmes GES. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s’y ajoutent.

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