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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/12/2021

Engins de terrassement - Sécurité des composants et systèmes de transmission électriques et hybrides - Partie 2: Exigences spécifiques pour les machines à alimentation externe

PR NF ISO 14990-2

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document spécifie les exigences spécifiques pour les machines à alimentation externe destinées à réduire les risques pour l'opérateur et des personnes en contact avec les engins, provenant des équipements électriques et leurs composants. Il doit être utilisé conjointement avec la NF ISO 14990-1 qui donne les exigences générales de sécurité. La norme NF ISO 14990-3 traite des exigences spécifiques pour les machines autoalimentées. Pour les engins de terrassement à la fois autoalimenté et à alimentation externe (par exemple une machine alimentée par batterie ayant un chargeur intégré avec fonction d'alimentation électrique), il doit être utilisé conjointement avec ces deux autres parties.

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Informations complémentaires :
  • Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document spécifie les exigences spécifiques pour les machines à alimentation externe destinées à réduire les risques pour l'opérateur et des personnes en contact avec les engins, provenant des équipements électriques et leurs composants.
    Il doit être utilisé conjointement avec la NF ISO 14990-1 qui donne les exigences générales de sécurité. La norme NF ISO 14990-3 traite des exigences spécifiques pour les machines autoalimentées. Pour les engins de terrassement à la fois autoalimenté et à alimentation externe (par exemple une machine alimentée par batterie ayant un chargeur intégré avec fonction d'alimentation électrique), il doit être utilisé conjointement avec ces deux autres parties.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

     

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • La commission de normalisation UNM 450  « Engins de terrassement » a décidé de reprendre l'ISO  14990-1 dans la collection nationale car, bien que publiée en 2016, elle est le reflet des pratiques de la profession.

    Cette décision fait suite à une volonté de la commission française, de proposer dans le domaine des engins de terrassement, un référentiel normatif national strictement identique à l'ISO et de tenir compte du développement des technologies électriques et électroniques.

    La norme ISO 20474-1 citée en référence n’est pas reprise en norme française compte tenu de l’existence de la norme NF EN 474-1.

     

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

    Néanmoins, seule la version anglaise de la norme étant publiée à ce jour, nous vous invitons à formuler tout commentaire ou toute modification visant à améliorer la qualité de la version française. »

     

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