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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/09/2024

Biodiversité - Exigences et lignes directrices pour la prise en compte stratégique et opérationnelle de la biodiversité au niveau organisationnel

PR NF ISO 17298

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les lignes directrices d’une démarche biodiversité applicable à tout type d’organisation, quelles que soient sa taille ou sa nature (notamment les grands groupes, les établissements publics, les autorités locales, les entreprises à moyenne capitalisation, les associations, les microstructures, les entreprises individuelles, etc.), son secteur d’activité, son niveau de développement et d’intégration des enjeux de la biodiversité dans ses activités.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cher membre,

    Le projet de norme ISO 17298 « Biodiversité – Exigences et lignes directrices pour prendre en compte stratégiquement et opérationnellement la biodiversité au niveau organisationnel »est ici soumis à enquête publique jusqu’au xxxx.

    Le projet a été initié à l’ISO par la France, sur la base de la norme NF X32-001:2021 « Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes directrices » , élaborée par la Commission de normalisation AFNOR/BIODIV.

    Le projet à l’ISO est porté par Fanny Bancourt (BL Evolution) au sein du Comité Technique international sur la biodiversité l’ISO/TC 331, https://www.iso.org/fr/committee/8030847.html.

    Il s’agit du premier projet de norme internationale élaboré dans le cadre de l’ISO/TC 331 Biodiversité, qui est soumis à une enquête publique au niveau français. 

    Cordialement,

    Nadia KHELADI
    AFNOR Normalisation – DTDS (Département des Transitions Durables et Sociétales)
    11, rue Francis de Pressensé – 93 571 La Plaine St Denis Cedex - Tèl : +33 (0)1 41 62 88 27

  • EP_VF ET EP_VE

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