Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document stipule une méthode qui évalue l'efficacité de l'inactivation/l'élimination des micro‑organismes en suspension dans l'air dans les dispositifs d'épuration d'air, tels que les filtres à air installés dans un système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (HVAC) dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et les immeubles de bureaux, ainsi que les systèmes de purification d'air ou les stérilisateurs d'air dans ces bâtiments.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.