Enquête Publique – Norme volontaire
Date de clôture : 03/11/2024
Biodiversité - Processus de conception et de mise en œuvre du gain net de biodiversité dans les projets de développement
NF ISO 17620
| Suivie par la Commission : | Biodiversité | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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Le présent document spécifie un processus définissant la conception, la mise en œuvre, l’actualisation et le suivi des résultats GNB, tout au long du cycle de vie de projets de développement spatialement explicites, et jusqu’à obtention du résultat attendu sur la biodiversité. Il ne couvre pas les exigences détaillées associées à la fourniture des améliorations de la biodiversité, ou au management. Il fournit un cadre de travail attestant qu’un projet applique un processus basé sur les principes du BBOP, (Principles on Biodiversity Offsets), et qu’il est en phase avec la vision et les objectifs de l’accord mondial sur la diversité biologique (CBD, Convention on Biological Diversity) et du Cadre mondial pour la biodiversité (GBF, Global Biodiversity Framework). Le respect des exigences contenues dans le présent document consiste à suivre un processus visant à obtenir un GNB, en se basant sur des bonnes pratiques. |
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Informations complémentaires : |
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