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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/11/2024

Biodiversité - Processus de conception et de mise en œuvre du gain net de biodiversité dans les projets de développement

PR NF ISO 17620

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie un processus définissant la conception, la mise en œuvre, l’actualisation et le suivi des résultats GNB, tout au long du cycle de vie de projets de développement spatialement explicites, et jusqu’à obtention du résultat attendu sur la biodiversité. Il ne couvre pas les exigences détaillées associées à la fourniture des améliorations de la biodiversité, ou au management. Il fournit un cadre de travail attestant qu’un projet applique un processus basé sur les principes du BBOP, (Principles on Biodiversity Offsets), et qu’il est en phase avec la vision et les objectifs de l’accord mondial sur la diversité biologique (CBD, Convention on Biological Diversity) et du Cadre mondial pour la biodiversité (GBF, Global Biodiversity Framework). Le respect des exigences contenues dans le présent document consiste à suivre un processus visant à obtenir un GNB, en se basant sur des bonnes pratiques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.