Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document spécifie les caractéristiques du panneau de filet en anneau de fil d'acier destiné à retenir les pentes instables, contrôler et prévenir les chutes de pierres et les coulées de débris le long des routes, des autoroutes et des voies ferrées, dans les zones urbaines, les mines et les carrières, ainsi que pour la protection contre les avalanches de neige.

Les panneaux et rouleaux de filet en câble d'acier sont fabriqués à partir de câbles d'acier à revêtement métallique.

Le présent document reproduit intégralement la Norme ISO 17746, d'avril 2016.

Cette enquête porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste donc à valider votre accord pour reprendre intégralement la norme ISO 17746:2015 en norme française (publication nationale sous la forme NF ISO). Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.