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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2025

Système de management des pertes et gaspillage alimentaires — Exigences pour la réduction des pertes et gaspillage alimentaires dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

PR NF ISO 20001

Suivie par la Commission : Lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management des pertes et gaspillage alimentaires (SMPGA) pour permettre à un organisme impliqué dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire de : a) planifier, mettre en œuvre, exploiter, maintenir, examiner, améliorer et actualiser un système de management des pertes et gaspillage alimentaires (SMPGA) afin de réduire le plus possible les PGA dans le cadre de ses activités et/ou de sa chaîne d’approvisionnement ; b) mettre en place des dispositifs pour quantifier, mesurer, surveiller, documenter et rendre compte des PGA ; c) contribuer à réduire les PGA tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ; d) évaluer et apprécier les parties intéressées au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ; e) communiquer efficacement sur les questions relatives aux PGA avec les parties intéressées de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ; f) garantir la conformité avec sa politique déclarée en matière de PGA ; g) démontrer aux parties intéressées concernées l’amélioration continue de ses efforts visant à réduire les PGA ; et h) faire certifier ou enregistrer son SMPGA par un organisme externe, ou effectuer une auto-évaluation ou une auto-déclaration de conformité au présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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