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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/06/2024

Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 7 : commerce de détail

PR NF ISO 22002-7

Suivie par la Commission : Sécurité des aliments et traçabilité - Management et Hygiène Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document est applicable à tous les organismes, quelles que soient leur taille et leur complexité. Le présent document n’est ni conçu ni destiné à être utilisé dans d’autres parties de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Lorsqu’une quelconque exclusion à une exigence du présent document s’applique, il est nécessaire de dûment la justifier et elle ne doit pas avoir de répercussion négative sur la sécurité des denrées alimentaires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

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