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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/10/2021

Sécurité des denrées alimentaires - Partie 2 : exigences pour les organismes procédant à l’évaluation et à la certification de produits, de procédés et de services, incluant un audit du système de sécurité des denrées alimentaires

NF ISO 22003-2

Suivie par la Commission : Sécurité des aliments et traçabilité - Management et Hygiène Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit les règles applicables à l’audit d’un système de sécurité des denrées alimentaires (SSDA) et à la certification de produits, de procédés et de services conformes aux exigences d’un programme de certification fondé sur les principes de sécurité des denrées alimentaires internationalement reconnus (par exemple, les Principes généraux d’hygiène alimentaire (PGHA) du CODEX) et comprenant des éléments de système de management.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.