Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles. Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des cachets électroniques visibles, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent. Il ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.

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