Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/03/2026

Produits alimentaires - Exigences de qualité pour les produits alimentaires transformés destinés aux situations d'urgence

PR NF ISO 23638

Suivie par la Commission : Alimentation en situation d'urgence Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document détaille les exigences et les recommandations relatives aux caractéristiques de qualité et de sécurité des aliments transformés ayant une durée de conservation appropriée lorsqu’ils sont stockés à température ambiante, pour être utilisés dans des situations d’urgence alimentaire (ci-après, également dénommés « les produits »). Il exclut les aliments destinés à des fins médicales spéciales tels que les ATPE (aliments thérapeutiques prêts à l’emploi)

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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