Norm'Info - Consultation PR NF ISO 24491

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/04/2026

Applications ferroviaires — Sièges voyageurs pour matériel roulant grandes lignes

PR NF ISO 24491

Suivie par la Commission :

Applications ferroviaires - Sièges passagers

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences techniques et les performances mécaniques des sièges voyageur fixés à la caisse du véhicule ou à des éléments structurels intérieurs. Le présent document s’applique aux sièges voyageur nouvellement développés et aux composants de sièges voyageur nouvellement développés installés dans les véhicules ferroviaires destinés au transport de voyageurs, à l'exception des tramways et des métros.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE

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