Consultation PR NF ISO 24495-2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/09/2025

Suivie par la Commission :	Terminologie principes et coordination	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
Le présent document traite de la communication juridique et s'appuie sur le principe du langage clair de l'ISO 24495-1. Il établit des lignes directrices et des techniques pour aider les auteurs à s'assurer que les lecteurs peuvent facilement comprendre la communication juridique et exercer leurs droits et obligations légales. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.