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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2024

Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eaux usées et d'eau potable - Partie 1 : Réseaux de distribution d'eau potable - Amendement 1

PR NF ISO 24516-1/A1

Suivie par la Commission : Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF ISO 24516-1, de février 2017 pour modification des Article 8.4, 8.5 ainsi que l'Annexe B.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF ISO 24516-1, de février 2017.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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