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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/11/2021

Systèmes et services relatifs à l'eau potable, à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales - Fonctionnement et maintenance des services d'eaux usées domestiques sur site

NF ISO 24525

Suivie par la Commission : Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document donne des recommandations relatives à l'exploitation et la maintenance des services d'assainissement autonome, en utilisant les technologies appropriées dans leur intégralité à tous les niveaux de développement. Le présent document complète l'ISO 24513 et l'ISO 24521, et est destinée à être utilisée conjointement avec celles-ci.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.