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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/01/2023

Gestion intelligente de l'eau - Partie 1 : lignes directrices générales et gouvernance

NF ISO 24591-1

Suivie par la Commission : Recours aux eaux non conventionnelles Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des principes et des lignes directrices pour la gestion intelligente de l’eau en relation avec les systèmes et services d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Le présent document s’applique à toutes les tailles de services de l’eau publics ou privés qui souhaitent concevoir, développer, mettre en œuvre, exploiter ou entretenir un système de gestion intelligente de l’eau.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.