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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/08/2024

Miel - Spécifications

PR NF ISO 24607

Suivie par la Commission : Produits de l'apiculture Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s’applique au miel produit par les abeilles Apis mellifera. Toutefois, le miel produit par d’autres espèces d’abeilles peut être autorisé à condition qu’il réponde aux critères spécifiés dans le présent document. Il est destiné à une consommation humaine directe et sert d'ingrédient alimentaire en cas de consommation indirecte. Le miel non destiné à la consommation humaine en tant que denrée alimentaire est exclus du domaine d’application.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Une réunion de dépouillement aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 , celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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