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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/10/2025

Exigences relatives aux séquences nucléotidiques de nouvelle génération de référence : séquences vérifiées de nouvelle génération (VNGS)

PR NF ISO 25184

Suivie par la Commission : Méthodes de détection par biologie moléculaire dans les domaines végétal, animal et leurs produits dérivés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit les exigences applicables aux séquences nucléotidiques de référence. Le présent document s’applique à toutes les séquences nucléotidiques déterminées par la technologie de séquençage de nouvelle génération (NGS) qui sont accessibles sur le Web sémantique et incluses dans une base de données (publique ou privée).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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