Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document spécifie les dimensions des interfaces à cône modulaire à système de serrage à billes à quatre éléments de verrouillage : les nez de broche coniques pour changements automatique et manuel d’outil destinés aux machines-outils (par exemple, machines de tournage, machines de perçage, machines de fraisage et machines de tournage-fraisage). Une gamme de dimensions de nez de broche est spécifiée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.