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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/07/2020

Services de formation - Exigences supplémentaires pour l'enseignement à distance.

PR NF ISO 29994

Suivie par la Commission : Formation, enseignement et compétences Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie des exigences supplémentaires relatives aux services d'enseignement à distance.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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