Management des ressources humaines — Traitement sécurisé des données

NF ISO 30439

Suivie par la Commission :

Gestion des Ressources humaines

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit des lignes directrices à l'intention des organismes en ce qui concerne le traitement sécurisé des données de management des ressources humaines, afin d'assurer une approche responsable de la collecte, de la gestion, de la protection, de l'utilisation et de la suppression des informations à caractère personnel concernant le personnel d'un organisme. Le présent document s'applique aussi bien aux organisations à but lucratif qu'aux organisations à but non lucratif, indépendamment de leur taille et de leur secteur d'activité. Elle s'applique à tous les secteurs et à toutes les tailles d'organismes, et couvre les données des actuels et anciens employés, sous-traitants, candidats et de toute autre personne concernée. Le présent document traite des données qui sont obtenues dans le cadre des activités et processus de management des ressources humaines, qui en sont issues ou qui sont utilisées dans ce cadre.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO en cours de publication. Nous vous incitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.