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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/01/2024

Gérer les risques pour les voyages scolaires et des jeunes

NF ISO 31031

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation Management des risques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour maîtriser les risques pour les voyages scolaires et des jeunes pour les voyages nationaux et internationaux en accordant une attention particulière aux mineurs. Il est destiné à être utilisé par tout organisme, institution ou groupe qui offre des activités, des visites ou des voyages aux enfants et aux jeunes hors de leur lieu habituel d’opération. couvre non seulement le déplacement physique entre différents lieux, mais également les événements et les activités associés aux objectifs du voyage. Il fournit des bonnes pratiques pour faire face aux risques caractéristiques découlant des activités liées aux voyages. Il comprend également des lignes directrices pour la création d’un plan d’intervention d’urgence. Il ne s’applique pas aux groupes d’adultes vulnérables en tant que tels. Cependant, certains aspects des recommandations peuvent également être pertinents pour la gestion des voyages destinés aux adultes vulnérables. Il ne couvre pas les situations telles que des mineurs voyageant avec leur famille. Il n’inclura pas la façon d’organiser de tels voyages et ne se limitera pas aux voyages d’aventure. Les voyages virtuels ne seront pas spécifiquement couverts.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.