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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/12/2023

Services logistiques de la chaîne du froid dans le secteur du commerce interentreprises (B to B) - Cadre directeur et exigences pour le stockage et le transport

PR NF ISO 31512

Suivie par la Commission : Chaîne du froid - Outils de maîtrise de la chaîne du froid Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et le cadre directeur pour les services de stockage réfrigéré et les services de transport réfrigéré dans le secteur de la logistique de la chaîne du froid du commerce interentreprises. Il ne s’applique pas aux services logistiques pour les cosmétiques, les cigarettes, les produits pharmaceutiques et médicaux, les médicaments en vente libre et les médicaments disponibles dans le commerce. Il ne s’applique pas aux opérations douanières.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.