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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/10/2023

Gestion d'actifs - Orientations pour le développement de politiques publiques pour favoriser la gestion d'actifs

PR NF ISO 55011

Suivie par la Commission : Gestion des Actifs Industriels Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour la mise en place, le maintien et l'amélioration d'un environnement favorable à la gestion d'actifs grâce aux politiques publiques. Il s'applique à tous les types et niveaux d'administration.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.