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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2023

Économie circulaire - Terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre

PR NF ISO 59004

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit une terminologie clé, établit une vision et des principes d’économie circulaire pour les organismes, et fournit des recommandations, y compris des actions possibles, pour la mise en œuvre. Il est destiné à être utilisé par les organismes qui cherchent à comprendre et à s’engager dans une économie circulaire ou à y contribuer, tout en participant au développement durable. Ces organismes peuvent être privés ou publics, agir individuellement ou collectivement, quels que soient leur type, leur taille, leur juridiction de rattachement ou leur position au sein d’une chaîne de valeur ou d’un réseau de valeur spécifique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les trois projets de norme 59004, 59010 et 59020 étant en partie liées entre elles, les trois enquêtes publiques sont lancées en même temps. Plusieurs réunions de dépouillement sont donc prévues, pour le moment :

    - vendredi 23 juin,

    - mardi 4 juillet,

    - jeudi 13 juillet.

    Celles-ci seront confirmées ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position