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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2023

Économie circulaire - Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur

NF ISO 59010

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour les organismes souhaitant faire passer leurs modèles d’affaires et réseaux de valeur linéaires à des configurations circulaires. Le présent document s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur et sa région.

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Informations complémentaires :

  • Les trois projets de norme 59004, 59010 et 59020 étant en partie liées entre elles, les trois enquêtes publiques sont lancées en même temps. Plusieurs réunions de dépouillement sont donc prévues :

    - vendredi 23 juin,

    - jeudi 29 juin,

    - vendredi 30 juin,

    - mardi 4 juillet,

    - jeudi 13 juillet.

    Celles-ci seront confirmées ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Lien utile : https://ecom.afnor.org/livelink-fr/livelink.exe/open/43339989