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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2023

Économie circulaire - Mesure et évaluation de la circularité

PR NF ISO 59020

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie un cadre permettant aux organismes de mesurer et d’évaluer la circularité, et donc de contribuer au développement durable. Le cadre s’applique à plusieurs niveaux d’un système économique, du niveau régional au niveau produit, en passant par les niveaux organisationnel et inter-organisationnel.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les trois projets de norme 59004, 59010 et 59020 étant en partie liées entre elles, les trois enquêtes publiques sont lancées en même temps. Plusieurs réunions de dépouillement sont donc prévues :

    - vendredi 23 juin,

    - jeudi 29 juin,

    - vendredi 30 juin,

    - mardi 4 juillet,

    - jeudi 13 juillet.

    Celles-ci seront confirmées ultérieurement par une invitation.