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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/10/2023

Calcul des émissions de GES dans la chaine GNL - Partie 1 : généralités

PR NF ISO 6338-1

Suivie par la Commission : Installations et équipements relatifs au GNL, y compris pour la mobilité maritime Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit les généralités sur la méthode de calcul des émissions de GES dans la chaîne GNL. Les exigences spécifiques relatives à la production, au transport jusqu'à l'usine GNL, à la liquéfaction, au transport maritime et à la regazéification du gaz naturel sont exposées dans des parties distinctes. Le présent document couvre toutes les installations de la chaîne GNL. Le présent document couvre toutes les émissions de GES. Ces émissions se répartissent entre la catégorie 1, la catégorie 2 et la catégorie 3 de l'organisme responsable. Les catégories 1, 2 et 3 sont définies dans le présent document. Toutes les sources d'émission sont couvertes, y compris le torchage, la combustion, les évents froids, les évents de procédé, les fuites fugitives et les émissions associées à l'énergie importée.

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Informations complémentaires :
  • EP_VF ET EP_VE

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 6338, d'août 2023.

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