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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/08/2022

Méthode pour calculer les émissions de GES dans les usines GNL

PR NF ISO 6338

Suivie par la Commission : Installations et équipements relatifs au GNL, y compris pour la mobilité maritime Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit une méthode pour calculer les émissions de GES d'une usine de liquéfaction GNL, à terre ou en mer. NOTE 1 : Des méthodes équivalentes seront, à terme, élaborées pour couvrir tous les éléments de la chaîne GNL. Le cadre du présent document s’étend des installations d'entrée de l'usine GNL aux bras de déchargement. L'approvisionnement du gaz en amont n'est couvert qu'en termes généraux. NOTE 2 : L’amont, le transport maritime, la regazéification et l'utilisation seront couverts dans de prochaines normes afin de couvrir l'ensemble de la chaîne.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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