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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/12/2021

Épices et condiments — Graines de fenouil, entières ou moulues (en poudre) — Partie 2 : fenouil doux (Foeniculum vulgare var panmorium) — Spécifications

PR NF ISO 7927-2

Suivie par la Commission : Epices et aromates Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux graines de fenouil doux1) (Foeniculum vulgare var. panmorium), entières ou moulues (en poudre). Des recommandations relatives aux conditions de stockage et de transport figurent à l’Annexe A

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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