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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/07/2024

Denrées alimentaires végétales et ingrédients végétaux des denrées alimentaires — Définitions et critères techniques pour l'étiquetage et les allégations

PR NF ISO 8700

Suivie par la Commission : Produits alimentaires pour végétariens et végétaliens Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les définitions et critères techniques à satisfaire pour les denrées alimentaires végétales et autres denrées alimentaires riches en végétaux, les ingrédients végétaux et autres ingrédients riches en végétaux, l’étiquetage et les allégations concernant les denrées alimentaires végétales et autres denrées alimentaires riches en végétaux. Il ne couvre pas les fruits et légumes non transformés, les aliments pour animaux et animaux de compagnie ou les emballages alimentaires. Il ne couvre ni les matières utilisées avant la récolte ou les matières issues de la sécurité environnementale, de la sécurité humaine, du bien-être animal, des essais sur animaux, ni les méthodes de fabrication ou de préparation. Il définit les critères généraux applicables à toutes les catégories de denrées alimentaires et n’inclut ni critère de composition ou nutritionnel détaillé ni recommandation technique relative à des types de denrées alimentaires spécifiques. Il est destiné à être utilisé dans le cadre de communications interentreprises, communications entre entreprises et consommateurs, par les autorités compétentes et par les organismes chargés d’appliquer la loi ainsi que dans le cadre des relations sur la chaîne mondiale d'approvisionnement en denrées alimentaires, dans le cadre du commerce mondial de denrées alimentaires et pour l’étiquetage et les allégations concernant les denrées alimentaires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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