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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2021

Traitements de surface - Codes pour référence des pièces normalisées et utilisation

PR NF L09-753

Suivie par la Commission : Commission de branche mécanique Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document contient une codification des traitements de surface, en vigueur depuis plus de 30 ans sur le plan national et qui est largement utilisée, tant en France que dans les pays utilisant des matériels français, à la fois pour les commandes et la gestion informatisée des pièces de rechange. Ces codes, établis en accord avec les industriels et les services officiels français de l'aéronautique, sont spécifiques aux besoins de la profession. Ils sont utilisés pour la désignation codifiée des pièces normalisées à usage aéronautique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF L 09-753, d'avril 2020.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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