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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/09/2020

Energie nucléaire - Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations

NF M62-105

Suivie par la Commission : Protection contre les rayonnements ionisants Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document précise les conditions dans lesquelles les installations fixes où sont utilisés des accélérateurs de particules dans les domaines industriels et de la recherche doivent être conçues et réalisées, pour permettre d'assurer la sécurité des personnes contre les risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Anne CORDELLE (anne.cordelle@irsn.fr).

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF M62-105, de Décembre 1998.